Le distributeur informe et conseille la marque quant aux règles applicables sur le territoire, notamment en ce qui concerne l`importation et la commercialisation des marchandises, les garanties légales et contractuelles et le service après-vente. La marque s`engage à fournir au distributeur, conformément à ses commandes, dans un délai de [délai de livraison] de chaque commande, à condition que le distributeur ait dûment rempli toutes ses obligations contractuelles et notamment de paiement en vertu du présent accord. Le serveur de distribution est [présentation du distributeur]. Pour tout retard de paiement, le distributeur doit automatiquement les pénalités de retard de la marque à un taux équivalant à [taux au moins égal à trois fois le taux d`intérêt légal annuel en vigueur en France] et une indemnité minimale de recouvrement forfaitaire de 40 (40) Euros, en raison de la droite, sans un rappel étant nécessaire. Aux fins du présent accord, les parties sont domiciliées dans leur domicile ou leur siège social respectif, comme indiqué dans les rubriques ci-jointes. La marque fournira au distributeur toutes les informations, contenus et documentations utiles pour promouvoir la marque et les produits. Le distributeur détient la marque inoffensif contre toutes les conséquences de toute violation de règles de toutes sortes que ce soit en application dans le territoire, dont la marque ne serait pas au courant. Le distributeur n`a droit à aucune indemnité à l`expiration ou à la résiliation du contrat. En cas de litige survenant en relation avec l`accord, les parties accordent, par les présentes, une compétence exclusive pour statuer sur l`affaire devant les tribunaux Français, et plus précisément les tribunaux de la [ville] (France). La marque facturera le distributeur après chaque commande de marchandise (la «commande») [à confirmer]. Les factures de la marque sont payables en euros [à confirmer], dans un délai de [_] [durée de paiement inférieure ou égale à 45 jours de fin de mois ou 60 jours] à compter de l`émission de la facture. À préciser: garantie légale/commerciale et service après-vente]. Le distributeur facturera donc directement les clients en son propre nom [à confirmer ou à modifier].

Toute modification doit être notifiée à l`autre partie par lettre avec accusé de réception ou autrement par écrit, à condition que l`autre partie accuse dûment et expressément la réception, pour être valide.